Conditions Générales de Vente
Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MediteraVie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Sauf dérogation préalable, expresse et écrite, ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Produits
Les photographies illustrant les produits et prestations n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur ou d’imprécision, la responsabilité de MediteraVie ne peut en aucun cas être engagée.
Inscription aux programmes
Au moment de l’inscription, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente énoncées, et déclare expressément les accepter sans réserve.
L’inscription s’effectue sur le site, par e-mail ou par téléphone, dans la limite des places disponibles, ceci tant que le programme est ouvert à la réservation. Elle fait systématiquement l’objet d’une confirmation par courriel, et n’est définitive qu’au règlement, total ou partiel (acompte), du montant du programme.
En cas d’erreur dans l’identité ou les coordonnées du client, MediteraViese réserve la possibilité d’annuler l’inscription.
Tarifs et modalités de la prestation
Les prix sont exprimés en euros. Le règlement est dû à compter de l’inscription au programme, et peut être effectué au plus tard le premier jour du programme. Le prix de vente des programmes est celui en vigueur au moment de l’inscription. Il peut être modifié à tout moment, sans préavis.
Annulation d’une inscription
Sauf mention contraire dans les conditions particulières, toute annulation par le client intervenant moins de 15 jours calendaires avant le début du programme ne donne pas droit à restitution du montant déjà versé.
En cas d’annulation en cours de programme, aucun remboursement ne sera effectué. Il n’y a pas de transfert possible sur un autre programme.
Annulation d’un programme
En cas de manque de participants ou tout autre empêchement, MediteraVie réserve la possibilité d’annuler un programme. Dans ce cas, les participants seront prévenus au moins une semaine avant le début du programme, et le montant déjà versé en confirmation de leur inscription leur sera intégralement restitué.
Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur leur application ou leur interprétation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort du tribunal de Commerce de La Roche sur Yon seront seuls compétents.