MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Mediteravie les informations suivantes:


Informations légales :

Nom de la Société : Ophélie FRANK Mediteravie
Adresse :  Saint Gilles Croix de Vie
Tél : 07 69 36 35 91
SIRET : 88062208900014
Adresse de courrier électronique : frankophelie@gmail.com

Le responsable de la  publication est : Ophélie FRANK
Le créateur du site est : Owmel
Adresse postale : Saint Gilles Croix de Vie
Téléphone : 06 25 36 15 42
Contactez le créateur du site internet : contact@owmel.fr

Description des services fournis :

Le site Mediteravie a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site Mediteravie des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site Mediteravie sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : frankophelie@gmail.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Liens hypertextes et cookies :

Le site Mediteravie contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Mediteravie, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramètrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site surnommé :   Mediteravie
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site Mediteravie, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Mediteravie. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Mediteravie l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à  Mediteravie par email : frankophelie@gmail.com  ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  Mediteravie n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site  Mediteravie à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Mediteravie.

Le site Mediteravie est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MEDITERAVIE

 

Inscription aux programmes

Au moment de l’inscription, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente énoncées, et déclare expressément les accepter sans réserve. L’inscription s’effectue sur le site, par e-mail ou par téléphone, dans la limite des places disponibles, ceci tant que le programme est ouvert à la réservation. Elle fait systématiquement l’objet d’une confirmation par courriel, et n’est définitive qu’au règlement, total ou partiel (acompte), du montant du programme. En cas d’erreur dans l’identité ou les coordonnées du client, MediteraViese réserve la possibilité d’annuler l’inscription.

 

Tarifs et modalités de la prestation

Les prix sont exprimés en euros. Le règlement est dû à compter de l’inscription au programme, et peut être effectué au plus tard le premier jour du programme. Le prix de vente des programmes est celui en vigueur au moment de l’inscription. Il peut être modifié à tout moment, sans préavis.

 

Annulation d’une inscription

Sauf mention contraire dans les conditions particulières, toute annulation par le client intervenant moins de 15 jours calendaires avant le début du programme ne donne pas droit à restitution du montant déjà versé.

En cas d’annulation en cours de programme, aucun remboursement ne sera effectué. Il n’y a pas de transfert possible sur un autre programme.

Annulation d’un programme

En cas de manque de participants ou tout autre empêchement, MediteraVie réserve la possibilité d’annuler un programme. Dans ce cas, les participants seront prévenus au moins une semaine avant le début du programme, et le montant déjà versé en confirmation de leur inscription leur sera intégralement restitué. 

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur leur application ou leur interprétation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort du tribunal de Commerce de La Roche sur Yon seront seuls compétents.

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

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